L’embauche d’animateur.trices de moins de 18 ans

Peut-on embaucher un.e jeune de 16 ans en CEE ?

C’est possible mais il convient d’adapter le poste.
Juridiquement, les salarié.e.s en CEE ne sont pas soumis aux durées maximales du travail puisque leur temps de travail est décompté de manière journalière. Les durées applicables aux salariés en CEE correspondent à la durée maximale de 48 heures par semaine. Les salarié.e.s mineur.e.s sont toutefois soumis à un cadre plus restrictif :

• 35h/semaine maximum
• 8h/jour maximum
• pas de travail de nuit ni sur les jours fériés
• 2 jours de repos consécutifs/semaine obligatoires
• avoir une autorisation signée des responsables légaux (modèle à télécharger ici)

Comment accueillir un.e jeune de 16 ans en stage BAFA ?

Un stage BAFA peut être validé par une structure, que l’on soit salarié.e ou bénévole.

Si la personne est bénévole :

Le ou la jeune ne touche pas de salaire, il n’y a donc pas de cotisation ni de lien de subordination. Il ne comptera pas dans le taux d’encadrement.
Attention à ne pas attendre de cette personne qu’elle se comporte comme un.e salarié.e (horaires précis, présence indispensable, etc.), il s’agit bien d’une personne en plus dans les effectifs. La notion de "contrat de bénévolat" n’a pas grand intérêt et ne protège en rien contre une éventuelle requalification du contrat en contrat de travail.

Nous vous conseillons d’avoir tout de même l’accord des responsables légaux et de prévenir votre assurance.

Si la personne est salariée :

Vous pouvez embaucher la personne en CEE (contrat d’engagement éducatif).
Comme elle est mineure, il faudra néanmoins respecter les conditions mentionnées précédemment (35h/semaine max, 8h/jour, etc.)

Plus d’informations sur le temps de travail des mineur.e.s sont disponibles sur le site internet du ministère du travail.