AG en présentiel : c’est possible !

La tenue à distance des réunions des instances des associations doit être privilégiée. Lorsque cela n’est pas possible, les réunions en présentiel doivent se tenir en dehors des horaires de couvre-feu.

L’article 28 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prévoit que les établissements peuvent accueillir du public pour « les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire. »

Les assemblées générales, notamment lorsqu’elles sont électives, doivent pouvoir se dérouler.
La tenue à distance (visio/audio-conférence) des réunions des instances des associations doit être privilégiée, même lorsqu’elles sont délibérantes (le vote par correspondance ou par consultation écrite est possible).

Lorsque cela n’est pas possible, les réunions en présentiel doivent se tenir en dehors des horaires de couvre-feu et dans le respect des mesures suivantes (règles de l’accueil du public dans les ERP de type L) :
- les personnes accueillies ont une place assise ;
- une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de six personnes venant ensemble ;
- la réunion doit se dérouler dans le strict respect des consignes sanitaires (gel, distance physique, aération et port du masque pour l’ensemble des personnes présentes).

Source : Info flash Préfecture de Loire Atlantique

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