Accompagner à la paie et au droit social

Quelles sont les obligations des associations envers leurs salarié(e)s ? Qu’est-ce qu’une convention collective ? Que fait-on apparaître dans un bulletin de salaire ? Quelles sont les procédures et quel est le montant d’une rupture conventionnelle ? Lors d’un contrôle URSSAF, quels documents doivent être présentés ? Comment fonctionne un Contrat à Durée Indéterminée Intermittent ? C’est pour répondre à toutes ces questions que le pôle paie et droit social d’Animation Rurale 44 (AR 44) a été créé en 1996 et continue à épauler les bénévoles dans la gestion de leurs ressources humaines.

Administrer une association, c’est aussi être l’employeur

Les bénévoles d’associations s’engagent avant tout parce qu’ils sont motivés par le projet et qu’ils ont envie d’agir sur leur territoire de vie.

Beaucoup d’entre eux découvrent que le Conseil d’Administration a notamment pour fonction d’être « employeur » des salariés ; et que cela nécessite de connaître les règles élémentaires de droit du travail et conventionnel, d’avoir conscience des responsabilités de cette fonction, de définir une politique salariale.

Un cadre légal pour la paie

Si cette mission peut être déléguée pour tout ou une partie à la direction, il est cependant indispensable qu’elle soit assumée dans un cadre qui garantisse la légalité des choix de l’association.

Des outils pour sécuriser la relation entre les bénévoles et les salariés

Au regard des évolutions législatives et successives du droit du travail et de la complexité administrative, le pôle paie et droit social d’AR 44 répond aux besoins quotidien des bénévoles des associations du réseau en les accompagnant à :

  • L’édition des bulletins de salaire
  • La réalisation des déclarations sociales
  • La rédaction des contrats de travail
  • Au droit social

Les associations adhérentes relèvent du code du travail et de trois conventions collectives nationales :

  • Animation (dont l’avenant 46)
  • Acteur du Lien Social et Familiale
  • Restauration de Collectivité.

Des rencontres collectives et des formations sont organisées, pour tenir informées les associations des évolutions significatives.

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